Location, les diagnostics - Ce qu'il faut savoir – CENTURY 21 Valmy Immobilier – Agence immobiliùre à LYON
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Location, les diagnostics - Ce qu'il faut savoir

Publiée le 03/08/2018

 

 


Les diagnostics Ă  la location obligatoires.


En mettant un bien en location vous devez annexer au bail le DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Quatre autres diagnostics peuvent Ă©galement ĂȘtre transmis au locataire : l’ESRIS (l’Etat des Servitudes « Risques » et d’Information des Sols) si le logement est situĂ© dans une zone concernĂ©e, le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) en cas de construction avant 1949 et les diagnostics GAZ et ELECTRICITE lorsque les installations ont plus de 15 ans.
Le coĂ»t des diagnostics est dĂ©ductible des revenus locatifs lorsque le propriĂ©taire bailleur opte pour le rĂ©gime rĂ©el d’imposition.

 

 

Location. Les diagnostics, mode d’emploi.

 

Les diagnostics concernent toutes les locations qu’elles soient vides ou meublĂ©es.

Ils sont regroupés dans le Dossier de Diagnostics Technique (DDT) et remis au locataire lors de la signature du bail.

Le diagnostic amiante n’est pas Ă  transmettre au locataire mais il doit ĂȘtre tenu Ă  sa disposition si celui-ci en fait la demande.

Pour les logements louĂ©s vide ou meublĂ© Ă  usage de rĂ©sidence principale, le locataire doit Ă©galement ĂȘtre informĂ© de la surface habitable et des Ă©quipements d’accĂšs aux technologies de l’information et de la communication.

 

 

La surface habitable, qu’est-ce-que c’est ?

 

La surface habitable se calcule Ă  partir de la surface du plancher aprĂšs dĂ©duction des surfaces occupĂ©es par les murs, marches et cages d’escalier, embrasures de portes et fenĂȘtres.
Les parties d’une hauteur infĂ©rieure Ă  1,80 m sont exclues.

Les combles doivent ĂȘtre amĂ©nagĂ©s pour pouvoir ĂȘtre pris en compte.
Ne sont pas comptés dans la surface habitable : les sous-sols et caves, remises, garages, terrasses, balcons 


 

 

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