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Location, les diagnostics - Ce qu'il faut savoir

Publiée le 03/08/2018

 

 


Les diagnostics à la location obligatoires.


En mettant un bien en location vous devez annexer au bail le DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Quatre autres diagnostics peuvent également être transmis au locataire : l’ESRIS (l’Etat des Servitudes « Risques » et d’Information des Sols) si le logement est situé dans une zone concernée, le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) en cas de construction avant 1949 et les diagnostics GAZ et ELECTRICITE lorsque les installations ont plus de 15 ans.
Le coût des diagnostics est déductible des revenus locatifs lorsque le propriétaire bailleur opte pour le régime réel d’imposition.

 

 

Location. Les diagnostics, mode d’emploi.

 

Les diagnostics concernent toutes les locations qu’elles soient vides ou meublées.

Ils sont regroupés dans le Dossier de Diagnostics Technique (DDT) et remis au locataire lors de la signature du bail.

Le diagnostic amiante n’est pas à transmettre au locataire mais il doit être tenu à sa disposition si celui-ci en fait la demande.

Pour les logements loués vide ou meublé à usage de résidence principale, le locataire doit également être informé de la surface habitable et des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication.

 

 

La surface habitable, qu’est-ce-que c’est ?

 

La surface habitable se calcule à partir de la surface du plancher après déduction des surfaces occupées par les murs, marches et cages d’escalier, embrasures de portes et fenêtres.
Les parties d’une hauteur inférieure à 1,80 m sont exclues.

Les combles doivent être aménagés pour pouvoir être pris en compte.
Ne sont pas comptés dans la surface habitable : les sous-sols et caves, remises, garages, terrasses, balcons …

 

 

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