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Publiée le 16/07/2013

Qu’on se le dise!  Vous vous devez d’informer vos locataires!

Une simple visite des lieux ne suffira pas à renseigner complètement le locataire sur l’état de son futur logement. C’est pourquoi le propriétaire doit annexer au contrat de location divers documents réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT).

Tenu à disposition lors des visites, le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne au locataire une idée de son budget chauffage. La classe énergétique du logement doit aussi figurer dans toutes les annonces.
Le DPE mentionne les caractéristiques du bâtiment, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, la quantité d’énergie consommée ou estimée. Il contient également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement. A compter du 1er avril 2013, il devra être réalisé selon une nouvelle méthode de calcul (3CL-DPE) visant à en fiabiliser les résultats.
Le DPE est valable 10 ans. A l’expiration de ce délai, un nouveau DPE sera fourni lors du renouvellement du bail.

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant 1949. Il doit dater de moins de 6 ans en cas de présence de plomb dans les peintures ou autres revêtements.

Un état des risques naturels et technologiques (ERNT) établi depuis moins de 6 mois est joint au bail si le logement se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou sismiques.
Quelle que soit la zone géographique, le propriétaire doit également mentionner dans le contrat de location les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Le diagnostic amiante parties privatives ne figure pas dans le dossier de diagnostic technique mais est tenu à la disposition du locataire.

 A suivre aussi, la réforme en profondeur de la loi sur les rapports locatifs annoncée par le décret d’encadrement des loyers.

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